L’association « ABYSSE PLONGEE BREST » est affiliée à la Fédération Française d’Etude et de Sports Sous-Marins (FFESSM) et bénéficie de l’assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile au tiers. Elle propose également la souscription à une assurance complémentaire responsabilité civile individuelle à différents tarifs.
L’association a pour objet de faire plonger ses adhérents et faire connaître la plongée.
Les adhérents font partie d’une association à caractère bénévole dont le développement et la bonne marche dépendent de l’investissement de tous ses membres. L’organisation de la plongée nécessite l’utilisation et l’entretien d’un parc d’équipement important : local, bouteilles, gilets stabilisateurs, détendeurs, navire dans un cadre réglementaire strict. La mise en commun de toutes les bonnes volontés pour participer aux tâches d’entretien de ces équipements et à l’organisation de la plongée est indispensable à la vie de l’association.
Le bureau de « ABYSSE PLONGEE BREST » comprend au moins un(e) président(e), un(e) trésorier(e), un(e) secrétaire et les adjoints.
Le rôle du président est tout d’abord de faire respecter la réglementation en vigueur au sein de l’association, mais aussi les directives émanant de la FFESSM, pour laquelle il est le seul interlocuteur. Il est le seul responsable juridique vis-à-vis de la FFESSM. Il peut–être poursuivi pénalement et civilement pour tout non respect des textes réglementaires (nationaux et fédéraux) ainsi que pour les actes commis par un ou plusieurs membres au sein de l’association.
L’association « ABYSSE PLONGEE BREST » comprend aussi un Comité Directeur regroupant le bureau et les responsables des différentes commissions. Ce conseil se réunit au moins une fois par trimestre pour en fixer les orientations et suivre les actions menées.
Les membres du comité directeur doivent impérativement être adhérents et licenciés à la structure Abysse Plongée Brest.
L’association « ABYSSE PLONGEE BREST » a pour objectif : la formation à la plongée (en piscine et en mer), la découverte du milieu sous-marin sous toutes ses formes (biologie, photo vidéo, archéologie,…). La chasse sous-marine est aussi l’une des composantes de ses objectifs.
L’association ABYSSE PLONGEE BREST contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore, des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin. L’association ABYSSE PLONGEE BREST se donne pour obligation de respecter la réglementation en vigueur édictée par les circulaires ministérielles, recommandations fédérales et règlement intérieur des piscines municipales (hygiène et sécurité).
Le bureau de « ’ABYSSE PLONGEE BREST » prend les décisions concernant le fonctionnement de l’Association.
Une réunion de tous les adhérents de ABYSSE PLONGEE BREST a lieu 1 fois par an : c’est l’assemblée Générale pendant laquelle a lieu les élections du Comité Directeur de l’Association.
L’adhésion à l’Association sous-entend l’acceptation du Règlement Intérieur, disponible au secrétariat de ABYSSE PLONGEE BREST ou sur le site de l’Association et distribué à chaque nouvel adhérent.
Chaque membre pratiquant une activité sous-marine doit passer annuellement une visite médicale conformément aux exigences fédérales, le certificat médical type FFESSM doit être utilisé et les différents alinéas concernant les autorisations à la pratique des activités fédérales, l’enseignement et l’encadrement, la préparation et le passage de brevet doivent être obligatoirement renseignés. Ce certificat de non contre-indication à la plongée en scaphandre doit être fourni dès l’inscription. Cette visite doit être inférieure à 3 mois pour toute compétition fédérale de haut niveau.
Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent adhérer à l’association pour la pratique de la plongée. Cependant, certains évènements seront organisés à leur intention sans qu’ils aient besoin d’adhérer à l’association.
Les activités de l’Association se déroulent de 15 Septembre au 14 septembre de l’année suivante suivant la disponibilité de l’encadrement.
La non-participation aux sorties bateau, formations piscines ou cours théoriques ne peut donner lieu à aucun remboursement en partie ou en totalité, quelle que soient les raisons invoquées (maladie, congés, absences temporelles, abandon,…).
Toutefois en cas de circonstances exceptionnelles (maladie, maternité) qui entraînent une impossibilité totale de poursuite de la formation et sous accord du Comité Directeur un report de la formation ou un avoir sur l’adhésion peuvent être proposés. Le report de la formation n’est possible que dans le respect de l’article 8 du règlement intérieur.
Lors des sorties plongées et les entraînements en piscine ou en mer, seules les personnes détenant une licence FFESSM valide et un certificat médical de moins d’un an peuvent plonger ou nager.
Un calendrier des sorties mer est régulièrement établi. Cependant, l’encadrement soumis à la clause d’obligation de moyens et non d’obligation de résultats ne peut être tenu responsable de non-respect du calendrier pour des raisons de sécurité (conditions météorologiques difficiles, respect des normes fédérales d’encadrement, performance et entretien du bateau,…).
La saison débute le 15 Septembre et se clôture le 14 Septembre de l’année suivante (validité du forfait de plongée). Les inscriptions se déroulent de Septembre à Octobre dans la limite d’un nombre fixé en fonction de l’encadrement disponible pour la saison. Le paiement de l’inscription pour une saison peut être fractionné à condition que le montant de la formation soit réglé en totalité à la première date d’examen du niveau concerné.
Les membres de l’équipe d’encadrement offrent une prestation de service (cours pratiques et théoriques), en contrepartie ils paient un forfait plongée minoré et ont pour obligation d’être actifs au sein de l’encadrement de l’association. Pour bénéficier de ce tarif minoré, l’adhérent encadrant doit avoir réalisé au minimum 10 plongées d’encadrement.
Les différents tarifs d’une nouvelle saison sont décidés lors de la saison précédente, le comité directeur de « ABYSSE PLONGEE BREST » entérine les tarifs proposés par le bureau de l’Association. L’adhésion à l’association est divisée par 2 à mi saison pour une primo-inscription à Abysse Plongée Brest.
Le montant de l’inscription est composé de quatre modules :
• L’adhésion à l’association,
• La licence qui permet de venir en piscine et sur le bateau.
• Le forfait plongée qui permet de venir plonger en mer pendant toute la saison.
• La formation qui permet de suivre les cours pratiques en piscine et en mer ainsi que les cours théoriques en vue du passage d’un examen pour acquérir un niveau fédéral.
Il est possible de payer les plongées à l’unité, les tarifs se trouvent affichés au club de l’Association de plongée.
Un plongeur invité par un membre de l’association sera accepté lors d’une sortie s’il remplit les conditions suivantes : certificat médical valide, présentation d’un niveau de plongée fédéral, licence en cours de validité. Sa plongée sera facturée au tarif en vigueur.
Le bateau ne peut effectuer une sortie que sur autorisation du président ou de son délégué.
Tout adhérent inscrit à une formation fédérale est tenu de présenter un certificat médical en conformité avec les exigences fédérales.
La validité d’une formation est limitée dans le temps :
• Niveau : I : 1 saison (cours, examen, confirmation mer).
• Niveau II : les candidats disposent de 15 mois pour acquérir l’ensemble des compétences requises.
• Niveau III : 2 saisons (avec forfait la 2éme saison)
Pour prétendre à s’inscrire aux formations :
• Niveau II : il faut avoir au moins 10 plongées d’explorations après la confirmation du niveau I.
• Niveau III : il faut avoir au moins 6 plongées entre 30 et 40m.
Un calendrier des formations est élaboré en début de saison. Cependant, comme pour le calendrier des sorties mer, la section ne saurait être tenue responsable des annulations de sorties techniques mer ou des cours théoriques.
L’Association dispose d’un parc de matériel de plongée (blocs, détendeurs,…) qui est mis à disposition des plongeurs en formation non titulaires du Niveau I. Dès le Niveau II, les plongeurs sont tenus d’investir dans du matériel personnel (au minimum Palmes, Masques Tuba).
Les plongées en milieu naturel, et les sorties du navire sont organisées sous l’autorité du président de l’Association. Le directeur de plongée (E3 ou P5 en cas d’exploration) est responsable de l’organisation logistique de la plongée, de la constitution des palanquées dans le respect des prérogatives des plongeurs et des règlements en vigueur. Le pilote est le seul « maître à bord » au sens du code maritime : il se réserve le droit d’annuler une sortie bateau pour mauvaises conditions météorologiques ou si les conditions de sécurités ne sont pas respectées. Pour le choix des sites de plongée, il prend en compte les consignes du directeur de plongée, en particulier vis-à-vis du respect des prérogatives des plongeurs à bord.
Le bateau de l’Association ainsi qu’un pilote, parfois accompagné d’un ou deux matelots peuvent être mis à disposition d’organismes extérieurs à l’Association. En contrepartie, les frais de fonctionnement seront à la charge de l’emprunteur.
Les sorties effectuées sur des embarcations d’autres associations de plongées et de la piscine sont soumises à des règles spécifiques précisées par les conventions de mises à disposition (tarifs, conditions d’utilisations,..). Les adhérents de l’association sont tenus de s’y conformer.
L’Association est constituée de bénévoles, à ce titre la participation de chaque adhèrent à l’entretien du matériel et du bateau et des locaux de la section est indispensable.
Afin de répondre au manque d’encadrants au sein de la structure et d’encourager les plongeurs de niveau 3 (N3) à évoluer vers le niveau 4 (N4), un dispositif d’accompagnement est mis en place sous la forme d’une prise en charge partielle des frais de formation, en contrepartie d’un engagement bénévole auprès du club. L’accompagnement est effectué en fonction des besoins de l’association, tels qu’ils sont établis par le comité directeur.
Définition de l’encadrement :
Dans le cadre du dispositif d’accompagnement vers le N4, l’encadrement se définit comme un accompagnement des explorations et des formations sur l’ensemble des niveaux, conformément aux besoins identifiés par le comité directeur et le comité technique.
Conditions d’éligibilité :
Tout plongeur titulaire du niveau 3, licencié au club depuis au moins un an et souhaitant s'engager dans un cursus N4, peut bénéficier de ce dispositif sous les conditions suivantes :
• Avoir assuré au minimum 10 séances d’accompagnement au sein du club sur l’année 1 (saison sportive) puis l’année 2,
• La nature des séances doit être en cohérence avec les besoins de formation définis par le club (ex. : encadrement de N1/N2, ateliers techniques...).
Contrepartie proposée par le club :
En échange de cet engagement, le club s’engage à prendre en charge 50 % du coût de la formation au N4 (frais pédagogiques exclusivement).
Modalités :
• Le remboursement s’effectuera après validation de l’obtention du N4 et des 2 années d’encadrement et sur présentation des justificatifs de paiement.
• En cas de non-respect de l’engagement (nombre de séances non atteint), le remboursement ne sera pas accordé.
• Le comité technique se réserve le droit d’apprécier les cas particuliers.
Dispositions complémentaires :
Ce dispositif est renouvelable chaque saison et pourra faire l’objet d’ajustements selon les besoins du club et les retours d’expérience.